L’édito
de juin 2009 :
Construction massive de logements : Qui est en droit de choisir ?
Sur un de nos forums,
un intervenant a posé une question
toute simple qui reflète parfaitement
les préoccupations de bon nombre
de cubzaguais. Il souhaite connaître
notre point de vue sur Bois Millon et demande
si l’on est neutre, pour ou contre.
Pour ma part, si cet internaute m’y
autorisait, je ne limiterais pas cette
question à Bois Millon, car l’aménagement
prévu de cette étendue de
terres agricoles et de bosquets, située
entre l’autoroute et la voie ferrée,
n’est qu’une partie, certes
de taille, des projets de constructions
massives de logements à Saint André de
Cubzac.
Il y a donc
d’abord des inquiétudes.
Celles qui dominent pour
le moment sont :
- d’ordre financier
d’une part. Le taux de la Taxe Locale
d’Equipement vient de doubler à Saint
André (deux fois et demie exactement
- et oui !) et notre municipalité accorde
en contrepartie l’entière
exonération de cette taxe pour les
sociétés HLM. Ce n’est
pas le cas sur la Communauté Urbaine
de Bordeaux par exemple, de quoi les inciter à venir
implanter des résidences à Saint
André de Cubzac plutôt qu’ailleurs
(voir tableau ci-après). Pire encore,
dans les ZAC comme à Bois Millon,
ce sont TOUS les constructeurs qui sont
dispensés de la TLE (sous certaines
conditions). Il ne faut pas oublier non
plus que les sociétés HLM
bénéficient aussi d’une
exonération de diverses taxes, en
particulier de la taxe foncière
sur une très longue durée
(bien que l’Etat compense une partie
de la perte de recette). Qui va donc payer
les impôts nécessaires aux
lourdes charges de notre commune, sachant
que celles-ci seront FORTEMENT croissantes
(nouvelles routes, nouvelles écoles,
etc…, même si les constructeurs
financent une partie des équipements
publics à l’intérieur
des ZAC, pas leur entretien), déjà que
les structures existantes dans St André ne
sont pas aujourd’hui dans le meilleur état
? Et ne comptons peut-être
plus trop sur l’abondance des subventions
; une ère moins généreuse
semble se dessiner dans ce domaine, même
si le subconscient de bien des élus
restera sans doute longtemps marqué par
ce système.
- d’ordre social
et économique ensuite. La plupart
de ces projets sont dans des zones excentrées,
ce qui limite considérablement la
mixité avec la population locale
déjà implantée, des
liens directs que l’on sait pourtant
indispensables, par expérience.
Bien sûr, des moyens sont prévus
pour faciliter l’accès et
les communications. Mais ces moyens sont
tellement plus jolis dans l’imagination
des concepteurs et sur les papiers qu’ils
ne le seront dans la réalité.
Pour Bois Millon, l’on prévoit
la création d’une école,
de commerces, etc. Mais à quoi bon
créer une ville dans la ville, une
sorte de cité autarcique, alors
qu’il est essentiel que notre commune
forme une seule et même unité afin
d’y exploiter toutes les synergies
! ? Implanter des commerces à Bois
Millon est une aberration : l’intérêt
justement d’une telle croissance
de population serait de pouvoir dynamiser
les pôles commerciaux existants plutôt
que de diluer l’offre commerciale.
Et ces milliers de nouveaux habitants,
où vont-ils travailler ? Encombreront-ils
un peu plus les voies routières
pour aller de l’autre côté de
la Garonne, sinon seront-ils embauchés
dans les hypothétiques futures entreprises
du cubzaguais ? Je sais bien que
tout ne peut pas venir d’un coup,
mais restons raisonnables.
Quelques partisans avancent
que ces nouveaux logements sont utiles
pour la population locale. C’est
absolument faux ; ils ne serviront qu’à déplacer
vers Saint André de Cubzac une population
vivant aujourd’hui ailleurs en Gironde.
N’oublions jamais que les besoins
sont départementaux et que St André de
Cubzac est l'endroit idéal pour
placer ces habitats. D’autres estiment
que ces chantiers vont soutenir l’emploi
dans le secteur du bâtiment. Qu’ils
soient concentrés chez nous ou dispersés
sur un territoire plus étendu ne
change rien pour l’emploi.
Il manque bien entendu
des logements partout en France et je crois
que personne ne rejette la nécessité d’en
créer à St André.
Mais jamais dans ces conditions ! Favorisons
la réhabilitation de l’habitat
ancien qui par endroits en a tant besoin,
construisons de petits immeubles répartis
non loin du centre ville (on peut toujours
trouver des terrains), faisons en sorte
de ne pas caser les gens les uns sur les
autres (ah, il est tellement plus avantageux
pour l’investisseur de produire une
grande cité plutôt que plusieurs
petites !). Prenons tout simplement le
temps de développer la ville dans
de bonnes conditions et ne copions pas
les erreurs avérées ailleurs.
Taxe Locale d’Equipement (TLE)
| |
Taux
normal
pour les particuliers
|
Taux
pour les constructions HLM |
| Communauté Urbaine
de BORDEAUX |
2,8
% |
0,7
% |
| Bourg
Sur Gironde |
3
% |
3
% (sauf délibér.) |
| Saint-André-de-Cubzac |
5
% |
0
% |
22 élus
peuvent-ils décider seuls ?
Connaître au préalable l’opinion de la population
semble essentiel, s’agissant d’un tournant aux conséquences
visiblement loin d’être des moindres. Or, comment pouvons-nous
savoir, plus efficacement qu’un sondage sur Internet, ce que
la majorité des cubzaguais pense de ces vastes projets ? J’ai
bien quelques idées et je ne suis pas le seul à les avoir.
Mais avant de les dévoiler, j’aimerais vous expliquer
pourquoi demander l’avis aux citoyens avant de poursuivre dans
cette voie me paraît primordial.
Je verrais principalement
deux raisons. D’abord, une représentativité insuffisante
de l’équipe au pouvoir aujourd’hui,
puisque seulement 1754 électeurs,
sur plus de 5700 cubzaguais inscrits sur
la liste électorale, l’ont
choisie en mars 2008, soit une représentativité atteignant à peine
30%. Il reste près de 4000 électeurs
qui, pour divers motifs, n’ont pas
souhaité soutenir la liste de Laurent
RICCI, la seule en apparence favorable
aux constructions massives de logements.
Par conséquent, sans la discréditer,
cette majorité de 22 élus
(sur 29) n’a pas le droit moralement
d’imposer des projets d’une
telle envergure ; elle peut au mieux les
proposer. Bien sûr, l’équipe
de M RICCI a sa légitimité pour
la gestion des affaires courantes, car
il fallait bien qu'une majorité se
dégage ; je n’ai pas envie
non plus de contester le travail qu’elle
a effectué depuis un an. Par contre,
pour des projets engageant de façon
IRREVERSIBLE l'avenir de St André,
passer en force avec une représentativité aussi
faible n’est pas acceptable, d’autant
plus (c’est la deuxième raison)
qu’au moment des élections
municipales, ces projets étaient
mal expliqués (pour le contenu comme
pour les enjeux), cachés ou pas
encore prévus. D’ailleurs
depuis des mois, certains élus (vous
devinez lesquels !) ont maintes difficultés à accéder
aux dossiers et doivent se contenter d’éléments
secondaires.
Ainsi, face à cette situation,
il est important et urgent d’interroger
directement la population. Pour
cela, il existe le référendum
(autorisé par la loi à l’échelon
communal). Il est possible aussi d’instaurer
un Conseil Citoyen, véritable
organe de concertation entre tous les
citoyens et la municipalité.
J’entends déjà des
voix s’élever pour m’avertir
qu’un autre « outil » permet
de connaître le sentiment de la population.
C’est l’Enquête d’Utilité Publique.
Alors je réponds de suite : l’enquête,
plus complexe, va surtout recueillir des
avis localisés sur un dossier précis
et sur un plan qualitatif. Elle ne permet
pas d’approuver ou d’invalider
une politique urbaine.
La mission des élus est de représenter le peuple, pas
de choisir à sa place. Hélas, ici… ou ailleurs,
j’ai l’impression que l’on fait l’inverse,
quelquefois. Notre municipalité se dit à l’écoute
de ses citoyens. Je veux bien, mais qu’elle nous le démontre
réellement, pas par des réunions publiques servant seulement à présenter,
très habillement, ce qui est décidé d’avance,
autour de débats sans véritable profondeur. Je ne peux
pas croire aussi que les 22 élus de la majorité soutiennent à l’unisson
ce choix urbanistique, du moins durablement, autour d’une ligne
de conduite, alors qu’il s’agit d’un thème
riche de discussions et de contradictions qui dépassent largement
les arguments cités dans les magnifiques publications en papier
glacé.
Beaucoup attendent donc à St André, pour le développement
urbain entre autres, une démocratie plus participative et moins
soumise aux divisions politiques (et sans opposition frontale, c’est
tellement mieux !).
Alors, seront-ils peut-être entendus…
Xavier Fonteneau
