Conseil
Municipal du 30 mars 2009
Habitants
et citoyens de Saint André de Cubzac prenez connaissance
des thèmes qui ont été abordés au Conseil municipal
Préambule
de Monsieur le Maire Laurent Ricci
En préambule,
Monsieur le Maire a ouvert la séance
Il a précisé que
Géant Casino a reçu un avis
favorable de la CDAC (10 voix sur 10) pour
une surface de 2800m2 pour 70 emplois.
Il a annoncé l'installation de la
société Atland avec 100 emplois
sur notre territoire.
la société Point P est actuellement
en train de finaliser son dossier et son
projet devrait voir le jour prochainement.
La clinique ophtalmologique va ouvrir très
prochainement et générera
13 emplois (5 médecins et 8 administrifs
et divers).
Pour le déroulé de la séance,
4 points sont à noter sur lesquels
nous avons voté contre.
Vous trouverez nos commentaires pour expliquer
notre position:
N° 21/09 Taxes
directes locales -Taux 2009
N° 22/09 Budget
primitif 2009
N° 27/09 DGE
2009
N° 34/09 La
Garosse du Bouilh - Propriété de
Feuilhade de Chauvin - Promesse de vente
Cliquez sur le lien de votre choix
N°21/09 Taxes directes locales – Taux
2009
Il est proposé d’appliquer un
coefficient de variation proportionnelle
de 1,019959 aux taux votés en 2008
Les taux 2009 s’établiraient
donc comme suit :
. Taxe d’habitation 11.65% (11.42%
en 2008)
. Taxe foncière sur propriétés
bâties 23.64% (23.18% en 2008)
. Taxe foncière sur propriétés
non bâties 59.29% (58.13% en 2008)
Notre position :
Nous avons voté contre
parce que nous considérons qu’en
cette période de crise il aurait été bienvenu
d’adresser un signal fort en direction
des plus modestes. Pendant la campagne,
la liste de Monsieurr RICCI ne s’était
nulle part engagée sur le volet
fiscal ( maintien ou baisse de la pression
fiscale ) et aucun document ne traitait
de ce sujet. Il me semblait que le socialisme
devait prendre en compte les évènements économiques
et notamment ceux difficiles que nous traversons
; une fois au pouvoir, comme tous les partis,
la pratique est tout autre. Parce que nous
avions entendu pendant le débat
d’orientation budgétaire tenu
lors du conseil municipal du 02 mars, que
les finances de la communes étaient
saines, présentait un endettement
moyen et que le Maire insistait sur la
prudence qu’il souhaitait adopter
( quel beau programme politique pour la
mandature ! ), il nous apparait alors comme
malvenu d’augmenter la pression fiscale
!
Arnaud Bobet
N° 22/09 Budget primitif 2009
Notre position
:
Nous avons voté contre
ce budget primitif qui n’est qu’une
intention pieuse de dépenses et
de recettes. J’ai soulevé que
Mr RICCI faisait preuve d’un excès
de prudence pour ce qui concerne le volet
dépenses et d’un excès
de confiance pour ce qui concerne les recettes
! En effet, un dérapage des dépenses
aura lieu du fait d’un étalement
constant de notre commune impliquant un
entretien chaque jour plus onéreux,
un endettement toujours plus important
( les impôts de demain ). De même,
tant la conjoncture que la volonté de
la commune d’exonérer les
riches sociétés d’HLM
fera défaut aux recettes de la communes
puisque le particulier déjà limité dans
sa capacité à acquérir
un bien immobilier se verra doublement
taxé, ce qui limitera les recettes
des droits de mutation pour la commune,
et l’exonération de TLE et
de taxes foncières des sociétés
de constructions d’HLM fera perdre à la
commune des recettes conséquentes.
Arnaud Bobet
N°23/09 Plan de relance de l’économie
relatif au Fonds de Compensation pour la
TVA
Convention avec le Préfet
Le Gouvernement propose de verser le FCTVA
dû au titre de 2008, dès 2009,
au lieu de le verser en 2010. La commune
doit s’engager à augmenter ses
dépenses réelles d’équipement
en 2009 et le traduire dans son budget pour
2009. Cet engagement se manifeste par 2 actes
cumulatifs :
- adoption d’une délibération
s’engageant à investir davantage
cette année
- autorisation donnée au Maire de
signer une Convention avec le Préfet
avant le 15 avril 2009 pour manifester cet
engagement.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer
dans ce sens.
Notre position
:
Nous avons voté pour.
N° 24/09 Fonds de Solidarité pour
le Logement (GIP/FSL) – Participation
2009
La Commune est adhérente au dispositif
du Fonds de Solidarité pour le Logement
(FSL) et des fonds d’aide aux impayés,
d’énergie, d’eau et de
téléphone.
Il est proposé d’autorisé le
Maire à signer la Convention financière
2009 avec le Groupement d’Intérêt
Public en charge de la gestion desdits fonds
et à procéder au mandatement
des participations communales correspondantes
:
- 3 566€ pour le Fonds Logement
- 1 698€ pour le Fonds Energie
Notre position
:
Nous avons voté pour.
N° 25/09 Dépenses de
faible valeur – Inscription en Section
Investissement
Il est proposé d’inscrire en
Section d’Investissement la dépense
relative à l’achat de mobilier
administratif auprès de ‘UGAP,
pour un montant global de 1 894.45 TTC
Notre position
:
Nous avons voté
pour
N° 26/09 Créances irrécouvrables – Admission
en non valeur
Conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales et à la
Convention de partenariat en matière
de recouvrement signée entre le Trésor
Public et la Commune, il a été décidé d’admettre
en non-valeur systématique, respectivement
les créances non fiscales inférieures à 5
et 10€.
Il est proposé, dans ce cadre, d’admettre
en non-valeur la somme globale de 12,03€ correspondant à des
impayés de restauration scolaire et
périscolaire.
Notre position
:
Nous avons voté pour
N° 27/09 DGE 2009
Il est envisagé de réaliser
une seconde tranche de travaux rue de la
Dauge. Outre la bande roulement, il est prévu
d’aménager un cheminement protégé à destination
des piétons et des cyclistes. Ces
travaux sont estimés à 115
873.86€ HT
Le conseil Municipal est invité à
- décider de réaliser cette
opération
- arrêter le plan de financement
- autoriser le Maire à déposer
un dossier de demande de DGE auprès
de l’Etat
Notre position
:
Nous avons voté contre
parce que nous considérons que la
première tranche non seulement n’est
pas achevée mais mérite même
des modifications importantes ( il y a
parfois loin du projet à sa réalisation
). Nous considérons même que
la rue dans sa nouvelle configuration présente
une dangerosité pour les usagers
( beaucoup de voitures remontent le sens
unique ) pour nos enfants ( les chicanes
ne sont pas assez marquées
donc les voitures roulent vite ; les trottoirs
sont
encombrés puisqu’il n’y
a pas assez de poteau ). Nous avons considéré qu’il
n’était pas nécessaire
de passer à la seconde tranche sans
remédier à ces problèmes.
Les échanges ont été vifs
et nous avons été jusqu’à prendre
l’option de quitter le Conseil. Vifs
parce que les explications qui nous ont été données
ne l’étaient pas sur ces problèmes
mais sur le fait que la majorité nous
présentait cette délibération
en vue d’obtenir une subvention pour
la deuxièmes tranche. Nous sommes
tombés des nues car rien dans la
proposition de délibération
en faisait état. Nous avons été quelque
part trompés sur l’objectif.
Nous avons clôturé notre
intervention en indiquant au Maire que
sa responsabilité serait engagée
en cas d’accident sur cette zone.
N° 28/09 Chemin de Pineau – Implantation
d’un abribus – Convention avec
le Conseil Général
Le Département propose à la
Commune l’installation d’un abribus
scolaire, Chemin de Pineau.
La Convention à signer avec le Département
prévoit notamment :
- Que la Commune s’engage à verser
au Département 10% du coût de
l’abribus, soit 400€ et à assurer
la prise en charge de la préparation
des sols, des raccordements nécessaires
ainsi que l’alimentation en énergie électrique.
- Que le Département s’engage à assurer
l’entretien et la maintenance de l’abribus
installé.
Il est proposé d’autoriser
le Maire a signer avec le Département
de la Gironde la Convention relative à la
mise en place de cet abribus.
Notre position
:
Nous avons voté pour
N° 29/09 Liste des marchés
et accords-cadres d’un montant supérieur à 4
000€ HT, conclus en 2008.
Un document est joint que nous ne reproduisons
pas. Si vous souhaitez participez contactez
nous
Notre position
:
Nous avons voté pour.
N° 30/09 Règlement intérieur
applicable à l’ensemble des
services acheteurs de la Ville de Saint-André de
Cubzac, en vue de veiller au respect du Code
des Marchés Publics
Un document est joint que nous ne reproduisons
pas. Si vous souhaitez participez contactez
nous
Notre position
:
Nous avons voté pour
N° 31/09 Tableau des effectifs
Un document est joint que nous ne reproduisons
pas. Si vous souhaitez participez contactez
nous
Notre position
:
Nous avons voté pour
N° 32/09 Convention de mise à disposition
de compost de bio déchets aux communes
du SMICVAL
Dans le cadre de ses missions de valorisation,
le SMCIVAL du Libournais Haute Gironde produit à Saint-Denis
de Pile du composte issu du traitement des
déchets verts et des bio déchets.
Afin de faire partager les efforts de tous
pour une meilleur protection de l’environnement,
le Syndicat a décidé de mettre à disposition
des communes adhérentes au SMICVAL,
du compost issu de la collecte des bio déchets.
Il est proposé d’autorisé le
Maire à signer la Convention correspondante.
Un document est joint que nous ne reproduisons
pas. Si vous souhaitez participez contactez
nous
Notre position
:
Nous avons voté pour.
N° 33/09 Passeport biométrique – Charte « Photo
Sécurité » entre la Commune
et l’Association pour la Promotion
de l’Image (API)
Dans le cadre de la mise en œuvre du
nouveau passeport biométrique, la
Commune a décidé d’accueillir
2 stations pour recevoir et enregistrer les
dossiers des demandeurs.
Ces stations permettent la saisie des empreintes
digitales et des pièces administratives
ainsi que la réalisation de prises
de vue. Elles intègrent également
la possibilité de numériser
les photos fournies par le demandeur. La
prise de vue est un vrai métier et
les agents de la Mairie sont susceptibles
de rencontrer de grandes difficultés
dans cette nouvelle tâche. Les premiers
tests réalisés depuis octobre
dernier confirment toutes ces difficultés.
L’article 104 de la loi de finances
rectificative pour 2008 prévoit la
possibilité pour le Maire de ne pas
procéder au recueil de l’image
numérisée du visage du demandeur.
C’est dans cet esprit qu’il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser
le Maire à signer la charte ci-jointe.
Un document est joint que nous ne reproduisons
pas. Si vous souhaitez participez contactez
nous
Notre position
:
Nous avons voté pour.
N°34/09 La Garosse du Bouilh – Propriété de Feuilhade
de Chauvin – Promesse de vente
Madame Elisabeth de FEUILHADE de CHAUVIN et MM. Edouard et Guy de FEUILHADE
de CHAUVIN, en date du 12 mars 2009, consentent à la Commune, une promesse
unilatérale de vente des terrains dont ils sont propriétaires à Saint-André de
Cubzac, La Garosse du Bouilh, cadastrés section A n° 2237, 2240,
2242, 168, 2243, 170, 2229, 2231, 2233, 174, 176, 2235, 178, 179, 180 et 181,
pour une contenance totale de 12 ha 36a 00ca. Ces terrains figurent au Plan
Local d’Urbanisme approuvé de la Commune, en emplacement réservé n° 14
pour la réalisation d’une plaine des sports.
France Domaine, par avis en date du 1er décembre 2008, en cours de validité,
a fixé la hauteur vénéle des dits terrains à 370
800€.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider l’acquisition de ces terrains
- d’accepter le pris de cession fixé par les vendeurs à 370
800€, conforme à l’évaluation des Domaines
- d’autoriser le Maire à lever la promesse, qui sera réitérée
par acte authentique
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette
cession ainsi que toutes pièces et document y afférents
- de désigner la SCP Arnaud Viossange / Julien Latour, 54 rue nationale à Saint-André de
Cubzac comme notaire dans cette affaire.
Notre position
:
Nous sommes tout à fait
attentifs à ce que les activités
sportives puissent continuer à se
développer à Saint-André et
en ce sens, il était important que
la municipalité anticipe les effets
d’amputation de la LGV sur le stade
du Peyrat.Néanmoins, le projet de
la plaine des sports en lieu et place du
secteur du Bouilh nous paraît déraisonnable
car il contribuera à étendre
l’urbanisation de notre commune vers
le Nord. Cet équipement sportif
renforcera l’émergence d’un
deuxième pôle urbain périphérique,
où se concentreront un grand nombre
d’activités économiques,
sportives et d’habitations (individuelles
et collectives) de plus en plus nombreuses.A
ce titre, les territoires agricoles et
ruraux avoisinants seront-ils eux-mêmes
destinés à être urbanisés
?La création de ce pôle sportif
d’envergure nous aurait semblé beaucoup
plus adaptée sur le secteur de Bois
Milon.
Monsieur le Maire a répondu
qu'il n'était
pas question d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation
dans le secteur du Bouilh et que la révision
du PLU qui va être lancée
a bien pour objet de préserver les
espaces agricoles et ruraux.
Céline Miécaze
N°35/09 Convention de Partenariat Commune/CLAP
L’association CLAP intervient dans le domaine du développement
culturel, élément fondamental de la qualité de la vie
locale et atout majeur de développement socio-économique. L’association
CLAP soutient l’expression artistique, encourage la rencontre avec les
publics et favorise la diffusion la plus large possible d’œuvres
culturelles, particulièrement dans le domaine du spectacle vivant.
Afin de garantir la pérennité de l’action entreprise par
l’association CLAP depuis plus de 15 ans, et dans un souci de transparence,
il apparaît indispensable de repréciser les termes des relations
Communes/Association, dans le cadre d’une nouvelle convention.
Un document est joint que nous ne reproduisons pas. Si vous souhaitez
participez contactez nous
Notre position
:
Nous avons voté pour.
