Conseil
Municipal du 2 mars 2009
Habitants
et citoyens de Saint André de Cubzac prenez connaissance
des thèmes qui ont été abordés au Conseil municipal
Préambule
de Monsieur le Maire Laurent Ricci
En préambule,
Monsieur le Maire a ouvert la séance
- en faisant le point sur les travaux
suite à tempête dans les
bâtiments communaux ;
- il nous a annoncé qu'il avait
reçu ce jour les accords de l'Etat,
de la DASS et du conseil général
pour édifier la prochaine maison
de
retraite à Bois Milon. Elle comportera
209 lits permanents, 6 lits
temporaires et 10 lits accueil journalier.
- il a précisé qu'il
commenterait le budget à la population
le 23 avril 2009 à 18h30
- il a félicité Monsieur
Robert Giraud, domaine de Cheval Blanc
d'avoir
obtenu une médaille d'argent au
salon des vins de Paris.
Cliquez sur le lien de votre choix
N° 08/09
Compte administratif 2008
N° 09/09 Compte de
gestion 2008
N° 10/09 Affectation
du résultat
N° 11/09 Orientations budgétaires
2009
N° 12/09 Taxe locale d'équipement
- Taux - Exonération
N° 13/09 Droits de
place - tarifs
N° 14/09 Fournitures de denrées
alimentaires - Avenant n°1 au marché
N° 15/09 Travaux d'aménagement
et de rénovation de la mairie -
Avenant n° 1
aux marchés
N° 16/09 Association d'aide à domicile
du Cubzaguais - Subvention
N° 17/09 Dépenses
nouvelles d'investissement - Autorisation
d'engager
et de
mandater
N° 18/09
Plaine des sports du Bouilh - Approbation
du programme
- Acquisition
de terrains - Enquête préalable à la
Déclaration d'Utilité Publique
- Enquête
parcellaire
N° 19/09 Grand contournement
autoroutier de Bordeaux
N° 20/09 Non à la
suppression des RASED
N°08/09
Compte administratif 2008
Un
document est joint que nous ne reproduisons
pas.
Notre position :
Monsieur le Maire, Chers
(es) collègues,
Lors de la présentation du budget
primitif il y a un peu moins d’un
an, nous nous étions abstenus non
pas par ignorance ni incompétence
dues à la jeunesse de notre mandat,
mais parce que comme nous l’avions
souligné, les données chiffrées
nous paraissaient opaques voire incompréhensibles.
En revanche, tout au long de cette première
année de mandat, nous vous avons
toujours apporté nos voix sur les
questions d’ordre budgétaire
que vous nous présentiez . Là encore
non pas par abandon, ni calcul, mais parce
que nous nous étions posés
en observateur de la tendance qu’allait
prendre votre politique budgétaire
au regard de la politique que vous souhaitez
mener.
Aujourd’hui, il ne vous a pas échappé que
nous sommes en désaccord profonds
sur certains points notamment l’urbanisation
galopante à venir que vous proposez
aux cubzaguais et le manque de dynamisme économique
de notre territoire que notre municipalité a
le devoir d’accompagner. Même
si c’est une compétence déléguée à la
CDC.
Aussi, d’observateurs en censeurs,
nous ne vous donnerons pas quitus ; nous
votons contre le compte administratif et
par anticipation contre le compte de gestion
ainsi que l’affectation du résultat.
N° 09/09
Compte de gestion 2008
Les résultats de Compte de Gestion
2008 du Receveur Municipal sont conformes à
ceux du compte Administratif 2008. Il est
proposé de les approuver.
Un
document est joint que nous ne reproduisons
pas.
Notre position
:
Monsieur le Maire, Chers
(es) collègues,
Lors de la présentation
du budget primitif il y a un peu moins
d’un an, nous nous étions
abstenus non pas par ignorance ni incompétence
dues à la jeunesse de notre mandat,
mais parce que comme nous l’avions
souligné, les données chiffrées
nous paraissaient opaques voire incompréhensibles.
En revanche, tout au long de cette première année de mandat,
nous vous avons toujours apporté nos voix sur les questions d’ordre
budgétaire que vous nous présentiez . Là encore non pas
par abandon, ni calcul, mais parce que nous nous étions posés
en observateur de la tendance qu’allait prendre votre politique budgétaire
au regard de la politique que vous souhaitez mener.
Aujourd’hui, il ne vous a pas échappé que nous sommes en
désaccord profonds sur certains points notamment l’urbanisation
galopante à venir que vous proposez aux cubzaguais et le manque de dynamisme économique
de notre territoire que notre municipalité a le devoir d’accompagner.
Même si c’est une compétence déléguée à la
CDC.
Aussi, d’observateurs en censeurs, nous ne vous donnerons pas quitus
; nous votons contre le compte administratif et par anticipation contre le
compte de gestion ainsi que l’affectation du résultat.
N°10/09 Affectation du résultat
Un
document est joint que nous ne reproduisons
pas.
Notre position
:
Monsieur le Maire, Chers
(es) collègues,
Lors de la présentation
du budget primitif il y a un peu moins
d’un an, nous nous étions
abstenus non pas par ignorance ni incompétence
dues à la jeunesse de notre mandat,
mais parce que comme nous l’avions
souligné, les données chiffrées
nous paraissaient opaques voire incompréhensibles.
En revanche, tout au long de cette première année de mandat,
nous vous avons toujours apporté nos voix sur les questions d’ordre
budgétaire que vous nous présentiez . Là encore non pas
par abandon, ni calcul, mais parce que nous nous étions posés
en observateur de la tendance qu’allait prendre votre politique budgétaire
au regard de la politique que vous souhaitez mener.
Aujourd’hui, il ne vous a pas échappé que nous sommes en
désaccord profonds sur certains points notamment l’urbanisation
galopante à venir que vous proposez aux cubzaguais et le manque de dynamisme économique
de notre territoire que notre municipalité a le devoir d’accompagner.
Même si c’est une compétence déléguée à la
CDC.
Aussi, d’observateurs en censeurs, nous ne vous donnerons pas quitus
; nous votons contre le compte administratif et par anticipation contre le
compte de gestion ainsi que l’affectation du résultat.
N° 11/09 Orientations budgétaires
2009
Un
document est joint que nous ne reproduisons
pas. Un
document est joint que nous ne reproduisons
pas.
Notre position
:
11/09 Le débat
sur les orientations budgétaires
a été long ( le tiers des
presque 3 heures de conseil ) Nous avons
réaffirmé notre position
d'une
maîtrise de notre urbanisation en
limitant l'étalement urbain, nous
avons
signalé plusieurs incohérences
chiffrées et nous avons souligné la
possible
dérive des emprunts à long
terme pour financer la politique de la
majorité (
coût des investissement prévus
: 9 555 000 euros ); en effet, l'endettement
de la commune au 31/12/2008 est de 4 600
000 euros de capital à rembourser
et la majorité nous propose pour
la mandature d'emprunter au minimum 2 100
000 euros de plus pour financer les premières
tranches de la Plaine des
Sports et de la Place de Lucias. Bref une
dérive possible de la capacité d'endettement
de la commune pour les 15 ans qui viennent
! Vote
contre
N° 12/09 Taxe locale d'équipement
- Taux - Exonération
La Taxe Locale d'Equipement a été instituée
sur le territoire de la Commune de
Saint-André de Cubzac par délibération
du Conseil Municipal en date du
12/12/68. L'assemblée, dans sa séance
du 28/04/1972 a décidé d'exonérer
de la
TLE les constructions édifiées
par les Offices Publics et les Sociétés
d'HLM
et d'appliquer un taux de 2%.
Il est envisagé aujourd'hui de fixer à 5%
de taux de la TLE et d'exonérer
les
locaux à usage d'habitation édifiés
pour le compte ou à titre de prestataire
de services par les organismes mentionnés à l'article
L 411-2 du Code de la
Construction et de l'Habitation et par
les Sociétés d'économie
mixte. La date
d'application de cette décision
interviendrait le 1er avril 2009.
Notre position
:
12/09 Fixer
la TLE à 5%, c'est la positionner
au maximum autorisé par la loi
ce
qui contribuera indubitablement à dissuader
les investisseurs privés déjà handicapés
par notre cotation actuelle en zone 3,
tant au niveau des lois d'investissements,
qu'au niveau de constructions de pavillons
pour les particuliers, l'allocation
de logement y étant indexée,
ou tout simplement pour les Cubzaguais
désireux
d'agrandir leur logement.
L'exonération totale des offices
publics et des sociétés HLM
impliquera qu'ils
deviendront alors notre seule source de
nouvelles constructions de
logements. Mais ils représenteront,
par les dégâts de voiries
liés aux
constructions lourdes, une charge financière
importante sans aucune contre
partie ; les réparations devant être
supportées par la collectivité.
Il est peu probable également que
nos concitoyens préfèrent
voir l'édification
d'un immeuble sur le terrain voisin à leur
habitation par comparaison avec
un nouveau pavillon.
Nous proposons donc de nous aligner sur
la taxation appliquée par les
communes de la CUB, à savoir 1.5%
pour les offices publics et sociétés
HLM
et 3% pour les particuliers, ce qui serait
plus conforme avec le caractère
de ville à la campagne qu'est Saint-André de
Cubzac.
Si cette proposition n'est pas retenue,
nous voterons contre ce projet.
Réponse de Monsieur
RICCI. "C'est votre proposition mais ce
n'est pas notre
politique."
Nous avons donc voté contre.
N° 13/09
Droits de place - tarifs
Conformément aux dispositions de
l'article L 2224-18 du Code Général
des
Collectivités Territoriales, une
concertation a été menée
avec les Syndicats
des Commerçants non sédentaires,
dans le cadre de la Commission Paritaire,
en
vue d'examiner l'éventuelle augmentation
des droits de place du Marché. Sur
proposition de la Commission, les tarifs
pourraient être arrêtés
comme suit :
Abonnement mensuel 1.35 euros le mètre
linéaire
Par Marché 0.85 euros le mètre
linéaire
Forfait branchement électrique par
marché 0.85 euros
Forfait branchement électrique camion
frigorifique et/ou vitrine par marché 1.70 euros
Forfait branchement électrique par
trimestre 9.15 euros
Forfait branchement électrique camion
frigorifique et/ou vitrine par
trimestre 15 euros
Branchement eau par trimestre 3.23 euros
le m3.
Notre position
:
Nous avons voté pour
N° 14/09 Fournitures
de denrées
alimentaires - Avenant n°1 au marché.
Le marché conclu avec la Société NORMAPRO
France prend fin le 21/04/09. Par
ailleurs, une procédure d'appel
d'offres ouvert a été lancée
afin de désigner
un prestataire pour les 4 prochaines années.
Afin de faire correspondre avec
les années scolaires, la période
d'effet du marché à intervenir,
il est
proposé de proroger le marché actuel
jusqu'à la fin de l'année
scolaire
2008/2009, soit le 02/07/09.
La commission d'appel d'offres réunie
le 09/02/09 a émis un avis favorable à
la signature de l'avenant n°1 correspondant,
sachant que les autres clauses du
marché restent inchangées.
Notre position
:
Nous avons voté pour la prolongation
du marché actuel de fourniture de
denrées alimentaires.
Néanmoins il nous a semblé important
de rappeler que l'introduction des repas
bio dans la restauration scolaire est un
des objectifs du Grenelle de l'environnement
(il est prévu de porter à 20%
la part de ces repas bio dans la restauration
collective d'ici 2012).
Nous avons demandé si le contenu
de l'appel d'offre à venir, qui
désignera un prestataire pour les
4 ans à venir, prenait en compte
cet aspect.
La majorité a précisé que
c'était simplement un critère
optionnel dans l'appel d'offre car difficile à mettre
en oeuvre, mais qu'elle restait ouverte
pour trouver une solution plus perenne
sur ce sujet.
N° 15/09
Travaux d'aménagement
et de rénovation de la mairie -
Avenant n° 1
aux marchés.
Il apparaît que certains travaux,
non prévus dans les marchés
initiaux, sont
nécessaires. Ils concernent les
lots N° 1 : Electricité - Chauffage
réversible
et centrale d'alarme intrusion - N°4
: Revêtements de sol - peinture N° 5
:
Rénovation de l'installation téléphonique
- courant faible.
Il est proposé de conclure les avenants
n° 1 suivants :
- LOT N° 1 : Entreprise NAU 719.08 euros
TTC (+6.12%)
- LOT N° 4 : Atelier OCEAN 1 908.82 euros
TTC (+8.39%)
- LOT N° 5 : ITS Télécom
2 758.81 euros TTC (+9.34%)
Ces avenants porteront le coût total
des travaux à 123 700.69 euros TTC,
représentant une hausse de 4.55%
du montant initial. Les autres clauses
des
marchés restent inchangées.
Enfin la commission d'appel d'offres réunies
les
09 et 17/02/09 a émis un avis favorable à la
conclusion de ces avenants.
Il est proposé d'accepter ces dispositions
et d'autoriser M. le Maire à signer
les dits avenants.
Notre position
:
Nous avons voté pour
N° 16/09 Association d'aide à domicile
du Cubzaguais - Subvention
Par arrêté en date du 2/11/08,
M. le Président du Conseil Général
de la
Gironde a délivré au service
prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile
de l'Association Aide à Domicile
du cubzaguais (AAD), l'autorisation prévue
par le Code de l'Action Sociale et des
Familles. Ce service est autorisé à
intervenir auprès des personnes âgées
dépendantes et des personnes adultes
handicapées dans le cadre de l'Allocation
Personnalisée d'Autonomie et de
la
Prestation de Compensation du Handicap.
L'autorisation vaut habilitation à
l'aide sociale pour intervenir auprès
des bénéficiaires de l'aide
sociale
départementale.
Le dossier que l'association a soumis au
Comité Régional de l'Organisation
Sanitaire et Sociale comprend, pour les
exercices 2009 et 2010, un budget
prévisionnel équilibré avec
une participation des communes du canton
de 20000 euros/an. Pour une population
cantonale de 19 571 habitants, le montant
de la
participation représente 1.022 euros
par habitant.
L'association sollicite le versement de
la participation de la commune, au
titre de l'année 2009, sur cette
base au titre de l'année 2009. Il
est proposé
d'allouer à l'association d'Aide à Domicile
du Cubzaguais une subvention de
fonctionnement de 8 677.80 euros.
Notre position
:
16/09 Nous avons demandé des
explications précises à Célia
MONSEIGNE sur la
situation financière de l'association
et si la CCN était intégralement
appliquée; cela en réaction à la
position prise par la CGT locale sur les
relations tendues entre les aides à domicile
et la direction ( cf article du journal
Sud-Ouest décrivant les conditions
moyenâgeuses pratiquées par
l'association.) Nous avons
obtenu comme réponse que l'association
est bien en déficit de 100 000 euros
environ
( impossible d'obtenir de la part de la
Présidente le montant exact !) et
que la CCN n'est effectivement pas respectée,
mais que cela se pratique
partout !
Il y a eu comme une gêne .. mais
pas du côté que l'on attendait.
Une
position bien politique pour "expliquer"
la situation. Nous avons voté pour.
N° 17/09 Dépenses
nouvelles d'investissement - Autorisation
d'engager
et de
mandater
La législation prévoit que
le Conseil Municipal peut autoriser le
Maire, par
anticipation sur l'adoption du Budget Primitif, à engager
et à mandater les
dépenses nouvelles d'investissement,
dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette. Les crédits
effectivement engagés sur la base
de
ces autorisations doivent être repris
au Budget Primitif de l'exercice. Il est
proposé d'autoriser M. le Maire
a engager, à liquider et à mandater
les
dépenses nouvelles d'investissement
correspondant à l'achat de matériel
informatique à la société IBM
pour un montant global de 17 090.70 euros
TTC.
Notre position
:
Nous avons voté pour
N° 18/09 Plaine des sports du Bouilh
- Approbation du programme - Acquisition
de terrains - Enquête préalable à la
Déclaration d'Utilité Publique
- Enquête
parcellaire
La Ville de Saint-André de Cubzac
s'affirme, depuis plusieurs années
déjà
comme le centre d'un véritable bassin
de vie. Les activités et les services
qu'elle offre lui confèrent un
rayonnement à l'échelle
du Canton et au-delà.
Son essor économique couplé à la
proximité de l'agglomération
bordelaise et à
l'apport de population en provenance de
cette dernière, ont conduit à
d'importantes évolutions démographiques.
Afin d'accompagner ces mutations, la
Ville souhaite doter son territoire des équipements
nécessaires à sa population.
Les équipements
de la Commune ne permettent pas de regrouper
les nombreux
clubs de sports au sein d'un même
complexe sportif et d'organiser de grandes
manifestations sportives et de loisirs.
La Commune projetait l'aménagement
d'une Plaine des Sports et des Loisirs
sur
les terrains communaux « le Peyrat », à l'est
de la Ville et de l'A 10, déjà
affectés pour partie à usage
de terrains de sports. Toutefois, il s'est
avéré
que ces terrains étaient situés
dans l'emprise de la future LGV Sud Europe
Atlantique. La 1ère phase de réalisation
de cette ligne ferroviaire, entre
Angoulême et Bordeaux a été déclarée
d'utilité publique par décret
du
18/07/06, publié au Journal Officiel
le 20/04/06. Le Conseil Municipal réuni
en séance le 29/09/08 s'est engagé à vendre à RFF
l'ensemble de ces terrains.
L'indemnité de dépossession
a été fixée à 1
258 000 euros, dont 115 000 euros au titre
de l'indemnité de remploi.
La Commune s'est vu contrainte
de rechercher un nouveau site susceptible
d'accueillir son projet de plaine des sports
et de loisirs et de
reconstruction des terrains de sports dont
elle n'aura plus possession le
31/12/2010 au plus tard.
Le situe du Bouilh, localisé dans
un secteur naturel de la commune, répondà l'ensemble
des caractéristiques
souhaitées pour implanter ce projet.
C'est
ainsi que l'emprise du projet a été spécifiquement
inscrite en zone NS du PLU
approuvé le 26/06/06 et a fait l'objet
de l'emplacement réservé n° 14
nommé « Plaine
des sports du Bouilh ». Il
est uniquement autorise dans cette zone
la
création d'aires de jeux et de sports,
les aires de stationnement ouvertes au
public ainsi que les installations et
constructions
necessaires à la pratique
des activités sportives.
Déjà en
205, sur proposition du Conseil de Madame
de Feuilhade de Chauvin
et
de la SCEA Comte de Feuilhade de Chauvin,
le Conseil Municipal réuni en séance
le 30 mai avait donné son accord à l'engagement
des négociations avec la
famille de Fuilhade pour notamment permettre à la
Commune d'acquérir la
surface nécessaire à l'aménagement
du Plaine des Sports sur ce site du Bouilh.
Depuis aucune des démarches amiables
engagées n'a pu aboutir.
Au nord de la Commune,
le site permettrait, sur une surface d'environ
12
hectares, l'implantation des infrastructures
sportives et techniques suivantes :
- Terrains de sports :
. 3 terrains de football de dimension 105
x 68 mètres dont un terrain
d'honneur entouré d'une piste d'athlétisme
. 2 terrains de rugby de dimension 124x68
mètres dont un terrain d'honneur
- Une piste d'athlétisme en revêtement
synthétique de 6 couloirs comportant à
proximité immédiate :
. 1 aire de saut en longueur triple saut
. 1 ou 2 aires de saut en hauteur et 1
saut à la perche
. 1 aire de lancer au javelot
. Des aires de lancer du poids
- Une tribune double de 500 spectateurs
(2x250) avec accessibilité handicapes
au 1er rang et comprenant :
. 8 vestiaires de 30m² avec sanitaires
. 4 vestiaires arbitres de 12m² (hors
sanitaires)
. 1 infirmerie (16m²)
- 3 clubs house comprenant :
. 2x100m² pour le rugby et le football
. 1x50m² pour l'athlétisme
- 1 bloc sanitaire public
- Des locaux techniques pour le rangement
du matériel sportif et du matériel
d'entretien
- Une maison de gardien
- Un parking de 380 places ainsi qu'une
dépose de bus de 5 stationnements
- 1 circuit de jogging sur le pourtour
de la Plaine des Sports.
Le montant prévisionnel
des investissements nécessaires à l'aménagement
de la
plaine sportive du Bouilh s'élève à 5
020 000 euros TTC hors acquisition foncière.
Selon la dernière estimation des
Domaines en date du 1/12/08, le prix
d'acquisition s'établit à 370
800 euros.
Afin de réaliser
cette opération
dans les délais qu'imposent la promesse
de
vente signée avec RFF, il est proposé d'engager
une procédure d'expropriation,
qui pourra être stoppée en
cas d'accord amiable avec les propriétaires
des
terrains pendant la phase administrative.
Vu le Code de l'expropriation
et notamment ses articles R 11-3 et suivants
et
R 11-19 et R 11-21 ;
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 26 juin 2006 approuvant
le
Plan Local d'Urbanisme sur le territoire
de la Commune ;
Vu le dossier d'enquête préalable
de DUP ;
Vu le dossier d'enquête parcellaire
;
Considérant que
pour assurer la réalisation de cette
opération
dans les
délais, il est nécessaire
de solliciter la Déclaration d'Utilité Publique
de
la Plaine des Sports du Bouilh et ainsi
conférer l'utilité publique
aux
travaux et autoriser le recours à l'expropriation
;
Considérant qu'à cette fin,
un dossier de demande d'ouverture d'enquête
préalable à la Déclaration
d'Utilité Publique est joint à la
présente ;
Considérant que les parcelles à acquérir étant
identifiées, il est souhaitable
que l'enquête préalable à la
DUP s'accompagne d'une enquête parcellaire
en
application de l'article R 11-21 du Code
de l'expropriation ;
Considérant l'intérêt
général de la réalisation
de la Plaine des Sports du
Bouilh ;
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré :
- décide la réalisation de
la Plaine des Sports du Bouilh
- approuve le programme de réalisation
de la Plaine des Sports du Bouilh tel
qu'il est défini ce dessus, ainsi
que le périmètre du terrain à acquérir,
- arrête le montant prévisionnel
des investissements nécessaires à
l'aménagement de la plaine sportive
du Bouilh à 5 020 000 euros TTC
hors
acquisitions foncières
- décide de recourir à l'expropriation
comme mode d'acquisition des terrains à
défaut d'accord amiable avec les
propriétaires
- décide de maintenir l'offre de
prix de la Commune aux propriétaires
du
terrain, sur la base de l'estimation du
service des domaines fixée à 3 euros
le m²
soit 370 800 euros
- autorise Monsieur le Maire à solliciter
de Monsieur le Préfet de la Gironde
l'ouverture de l'enquête préalable à la
DUP du projet et si les résultats
de
l'enquête sont favorables la prise
d'un arrêté de DUP
- autorise Monsieur le Maire à solliciter
de Monsieur le Préfet de la Gironde,
l'ouverture d'une enquête parcellaire
et la prise ultérieure d'un arrêté de
cessibilité
- demande à Monsieur le Préfet
de la Gironde de diligenter conjointement
les
enquêtes indiquées.
Notre position
:
18/09 Nous avons réitéré notre
position sur l'implantation de la Plaine
des
Sports qui ne nous parait pas judicieuse
au Nord de la Commune ( ce qui
contribue à l'étalement de
la commune ) et que nous préférerions
au Sud (
futur ZAC de Bois Millon ). Cette position
génèrera des flux Nord Sud
important par le centre ville et non en
périphérie, obligation de
passer par
une deuxième DUP ( qui a un coût
pour la commune ) puisque Bois Millon
passera aussi par une DUP. La position
de la majorité est ferme sur ce
choix
: c'est la politique qu'elle souhaite appliquée.
Ce que l'on ne nous dit pas
encore officiellement c'est que cette zone
d'implantation de la Plaine des
Sports est une future zone urbanisée
! Il est prévu l'implantation de
139
logements par un OPHLM avec 248 parking
( en face du Château du Bouilh,
bâtiment historique et touristique
). Nous allons donc, avec l'effet pervers
de l'exonération de la taxe Locale
d'Equipement pour les OPHLM, vers une
urbanisation galopante de logements en
commun, immeubles R+2 minimum
implantés un peu partout sur notre
commune qui va inexorablement évoluer
vers un pôle urbain de 12 000 habitants
d'ici 10 ans. Nous avons voté contre
N° 19/09
Motion - Grand contournement autoroutier
de Bordeaux
Notre position
:
Nous avons voté pour
l'opposition au grand contournement de
Bordeaux.
N° 20/09 Motion -
Non à la
suppression des RASED
Notre position
:
20/09 nous avons voté pour
cette motion en précisant que nous
le faisions en
l'absence de solution de remplacement par
l'Etat. Nous avons souligné que
nous aurions aimé le même élan
de défense envers le poste d'informatique
supprimée à Suzanne LACORE
en 2008 et au sujet duquel il n'y a eu
aucune
réaction de la municipalité.
Nous avons souligné les deux poids
deux mesures
de la majorité.
