Notre liste étant la seule à proposer une offre complémentaire de place d’accueil des enfants,
nous souhaitons vous préciser ce point de notre programme :

Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?

              La micro-crèche ou mini–crèche est un terme général qui décrit une nouvelle formule
de service d’accueil.

              Cette formule d’accueil est instituée par un nouvel article du code de la santé publique
(décret n° 2007-206 du 20/02/2007 paru au JO du 23/02/2007) qui fixe les normes
et les conditions pour tout établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans.
L’article décrivant la micro-crèche est le R.2324-47 du code de la santé publique.
Il découle d’établissements expérimentés depuis plus de trois ans
dans d’autres départements que la Gironde. (Département de la Mayenne par exemple)

              La micro-crèche regroupe au sein d’un local des professionnels ( assistantes maternelles )
accueillant au maximum 9 enfants, de moins de 6 ans.

              Le local doit être suffisamment sécurisé pour l’accueil de jeunes enfants.
Il peut d’agir d’une maison, d’un appartement, etc.,
soit directement loué par les créateurs de la micro-crèche, soit mis à disposition par la commune.

              Un particulier, une commune, le département, la région ou un groupement de communes
peuvent créer une micro crèche. Dans ce cas, la micro-crèche sera un service d’accueil rattaché à la collectivité.
Un établissement public (hôpital, gendarmerie…), ou un organisme à but non lucratif
(association, fondation) peuvent également créer une micro crèche.

              Le guide de l’Accueil de la Petite Enfance édité par le Ministère de la Santé et des Solidarités
propose ce type de structure (elle y consacre même un complet chapitre à ce sujet).
Le guide donne des indications de performance de coûts :
on site « La micro-crèche a un coût environ inférieur de moitié à une crèche classique ».

Réglementairement, pour la rémunération des aides de la Caf,
il existe deux possibilités entre lesquelles le gestionnaire doit effectuer un choix :

Soit : Le gestionnaire reçoit une aide au fonctionnement de la CAF

Cette aide, la « prestation de service unique », prend en charge 66 % du coût de revient horaire,
dans la limite d’un plafond. En Gironde, cette aide est de 3,29€ par heure,
pour un plafond de 4.98€ horaire.
Dans ce cas, le gestionnaire doit appliquer aux parents une tarification imposée par la Cnaf.
Cette tarification est modulée en fonction des ressources des parents.

Soit : La famille reçoit une aide de la CAF directement :

Les familles pourront utiliser la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
pour rémunérer les prestations d’accueil assurées par la micro crèche,
selon le même barème que pour l’emploi d’une garde à domicile.
Contrairement à la première possibilité, c’est la famille qui reçoit l’aide de la caf.
La tarification appliquée aux familles par le gestionnaire de la crèche est libre.

La C.A.F. ne verse pas de prestation de service au gestionnaire de la micro-crèche
mais elle peut éventuellement participer au projet sur ses fonds propres.

Une aide peut être demandé au Conseil général, à la commune qui accueille le projet,
voire à une entreprise située sur le territoire et souhaitant réserver des places pour ses salariés.

              Aujourd’hui à SAINT ANDRE, la crèche n’a que 7 places réservées pour la commune,
ce qui fait que lorsqu’on regarde les tranches d’âges,
il ne se libère que 2.33 places par an ! Il faut donc faire quelque chose !

              La création de mini crèche nous parait plus intéressant que la création de jardin d’enfants
ou de crèches familiales, car elle augmente réellement les capacités d’accueil de la commune.

              Pourquoi la CAF n’a, à ce jour, pas la moindre connaissance d’un dossier ?
C’est parce que personne d’autre que notre liste a étudié cette offre.
Si les politiques en postes n’ont pas la volonté de réaliser des études sur ce sujet,
CQFD : il n’y a pas pour le moment de dossier déposé ;

Contacté à l’examen de ces solutions, le service d’ingénierie politique de la Caf
s’est montré intéressé pour ce dispositif de garde, surtout si il est disposé en réseau
ce que nous souhaitons sur l’ensemble de la Commune !

              DEMAIN SAINT ANDRE propose une offre complémentaire
à la pénurie des places due à l’inertie,
au manque de volonté manifeste de la municipalité en place
MAIS surtout à l’ignorance de la part de l’adjointe à la petite enfance
des nouveaux dispositifs appuyés par la Caisse d’Allocations Familiales.